Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : taux d'assurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Stratégie de sécurité nationale des États-Unis
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Protection de l’espace aérien ukrainien
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pollution de l’eau aux PFA
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Intérim médical
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Suppression du replay d’un documentaire sur France Télévisions
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Pollution chimique en Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lycées français à l’étranger
Nathalie Coggia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Contrôle de l’enseignement privé
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Politique énergétique
- Posée en séance
-
Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
-
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
- Posée en séance
-
Fermeture de Maison Colibri
- Posée en séance
-
Abattage administratif total de troupeaux
Manon Meunier LFI-NFP
- Posée en séance
-
Fraudes sociales
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès aux soins
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
-
Revue stratégique américaine
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Exposition à l’amiante des salariés d’ArcelorMittal
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Précarité énergétique
- Posée en séance
-
Laïcité à l’école
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Anniversaire de la loi de 1905
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Économie corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
-
Concert du 31 décembre à Paris
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Médecine de ville et article 24 du PLFSS
- Posée en séance
-
Transition énergétique
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quotas de pêche
Liliana Tanguy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Politique fiscale
- Posée en séance
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Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
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Détection du protoxyde d'azote au volant
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Lutte contre le VIH
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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