Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation des tarifs postaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation PFAS secteur Saint-Louis
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture des lits et de structures au sein des centres d'hébergement d'urgence
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Publiée
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Partenariats pour la sécurité aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Modifications envisagées pour l'ESTA
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Publiée
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Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès au Repatha
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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AESH-Éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Sortie du territoire national des oeuvres
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Publiée
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Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Aide au mérite
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Demande d'action contre les installations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Reprise des habilitations funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mouvement de grève des médecins libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lipœdème
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Validation par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive »
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Surveillance islamophobe à la RATP : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et atteintes potentielles au droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Jeux d'argent et de hasard
- Publiée
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Erasteel : un fleuron à sauver
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
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Travailleurs frontaliers : délais de l'ANTS pour l'échange de permis étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mutuelle obligatoire des agents publics
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Nombre de postes ouverts au CAPES d'Occitan-langue d'oc
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Interdictions du territoire français : nombre de décisions prononcées
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation financière de CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Facturation des journées d'hospitalisation
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Réforme du CAPES de sciences économiques et sociales
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Référentiel formation SES
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Températures dans les établissements scolaires
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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