Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des dégats de grand gibier
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
- Publiée
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Véhicules de collection et biens culturels
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Malus écologique et économique
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Publiée
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Publiée
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés sur le RER E et RER D
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'entreprise finistérienne Cool Roof
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière des CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse de la DGF aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière critique du CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Nouveau commissariat de police à Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés d'accès au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Revitalisation des centres-bourgs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Bourse au mérite en Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Jeunesse outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Invasion des algues sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prolifération du frelon asiatique en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Aménagement des examens pour les élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 9 jours
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Recul du trait de côte dans le département de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Effectifs de la police à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 9 jours
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Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 9 jours
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Santé mentale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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