Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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10 618 questions correspondent à ces filtres : 9 225 questions écrites, 414 questions orales sans débat et 979 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 4 127 questions écrites sur 9 225 (45 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9 225dont 4 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 4 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4 868sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 393orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 618 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime de la vidéosurveillance en garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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GIP EPAU
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation salariale des psychologues
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Désertification médicale dans le Morbihan
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Inflation normative pour les collectivités
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Impact environnemental des rapports d'activité imprimés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Stratégie de prévention de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Construction de nouvelles places modulaires de prison
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Racisme anti-asiatique
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Secteur de la montagne
- Posée en séance
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Loi-cadre sur les transports
Marc Pena SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Proposition de CDI jeunes
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Journée mondiale de lutte contre le cancer
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
-
Lait infantile contaminé
- Posée en séance
-
Politique environnementale
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Embargo américain sur Cuba
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Refus d’obtempérer
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
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Natalité et démographie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
Bertrand Sorre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Vente de Biogaran
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
-
Situation de l’entreprise Black Star
- Posée en séance
-
Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Benoît Blanchard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Financement des structures de santé participatives
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
Karim Benbrahim SOC
- Posée en séance
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Détention de Christophe Gleizes
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l’identité pour accéder aux réseaux sociaux
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
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Insécurité
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Cession de LMB Aerospace
- Posée en séance
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Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et climat
- Posée en séance
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Ligne nouvelle Paris-Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Cession de LMB Aerospace
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
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Fragilisation du budget du GIP EPAU
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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