Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Surveillante poignardée par un élève
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
- Publiée
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Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
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U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Dérapage du déficit de la sécurité sociale
- Publiée
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Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Victoire du PSG, défaite de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des contrôles en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 385 jours
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Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 448 jours
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Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Ventes judiciaires immobilières
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prime Ségur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Régularisation du cadre d'exercice des ergothérapeutes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Harmonisation nationale du transport sanitaire
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
François Jolivet HOR
- Publiée
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Disparités d'accès à l'allocation pour les tiers sous tutelle
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation humanitaire en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Extraction des ressources des fonds marins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Construction d'un nouveau commissariat à Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Pénurie persistante de psychotropes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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