Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des véhicules fonctionnant à l'énergie B100 aux ZCR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Défense des centres communaux d'action sociale (CCAS)
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Recensement des taxis à Yaoundé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Droit international - régime de sanctions
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Collaboration judiciaire avec la République de Djibouti
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Investissements directs étrangers en France
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
"Metoo" dans la police
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pharmacies : baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries croissantes de médicaments pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de REPATHA contre les maladies cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Baisse du nombre d'officines en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque de fermeture de la seule école de théâtre en langues des signes en France
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Prise en charge des AESH sur le temps de la pause méridienne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Modalités de versement de l'AAH après 62 ans.
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien de l'AAH après 62 ans
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
-
Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de l'AAH aux travailleurs handicapés à moins de 80%
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Extension de l'AAH
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conditions restrictives de l'allocation aux adultes handicapés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
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AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
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Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 7 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Retard d'installation des antennes 4G dans les îles Loyauté
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 238 jours
-
Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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