Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Publiée
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Reconnaissance du transport sanitaire
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés de réintégration au régime général des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des financements accordés au Planning familial
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Contrats PEC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Bonus attractivité - crèches associatives
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Baisse subventions associations de lutte contre les violences faites aux femmes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Baisse de subvention pour l'association phytovictimes
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
-
Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prolifération frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Déclassement du loup en « espèce protégée »
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Coût abandon des animaux pour les contribuables
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Chasse et protection des oiseaux migrateurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Organisation et fonctionnement de la CIVI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Présentation du CFP de la PAC 2028-2034
- Publiée
-
Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Publiée
-
Mise en oeuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Menaces sur les moyens des CUMA
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact de la redevance eau potable sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Filière dite de « cultures durables »
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Évolution du droit de préemption urbain
Julien Gokel SOC
- Publiée
-
Frais de crèche pour les indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Publiée
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Dégradation du RER C
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Concrétisation du projet de la ligne 19
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Réduction des horaires de guichets des gares en Sambre-Avesnois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Restrictions du Pass'Sport
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Restriction du Pass'Sport et conséquences sur l'accès des jeunes au sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme du dispositif Pass Sport
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Exclusion enfants 6 à 14 ans dispositif Pass'Port
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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