Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricole
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
- Publiée
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Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir de l'Afpa
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Devoir de réserve d'une fonctionnaire du ministère de l'intérieur
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens et avantages des premiers ministres
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Désertification gynécologique et traitement de l'endométriose
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aliénation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suites données à un maintien en zone d'attente
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Transformation d'une SCIC en SAS
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation Indexia/SFAM
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Obligation de facturation électronique des entreprises
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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