Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
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CDI des assistants d'éducation
Chantal Jourdan SOC
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Projet de décret sur les micro-crèches
Julien Dive DR
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L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
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Soutien à la filière du chauffage au bois
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Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021
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Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque
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Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
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Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
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Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques
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Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
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- Industrie et énergie
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Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
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À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
François Ruffin EcoS
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Situation psychologique des maires ruraux
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Déontologue de la présidence de la République
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- Premier ministre
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Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
Denis Fégné SOC
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Pour un moratoire sur l'élevage intensif
Aurélien Le Coq LFI-NFP
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Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
Hervé Saulignac SOC
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Création d'abattoirs semi-mobiles
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Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
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Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Sophie Panonacle EPR
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- Intérieur
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Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
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Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique
Céline Hervieu SOC
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- Justice
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Pérennisation des haltes « soins addictions »
Thierry Sother SOC
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Contournement des DMTG
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Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques
Lise Magnier HOR
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Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
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Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Yannick Monnet GDR
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Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
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Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Sylvain Berrios HOR
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Reconditionnement d'attelles orthopédiques
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Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
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Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
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Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
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Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
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Statut et rémunération des artistes-auteurs
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Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Sylvain Berrios HOR
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Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Anne Le Hénanff HOR
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
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Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
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- Justice
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Législation relative aux panneaux d'affichage
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Taxe applicable aux emballages
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Révision de la terminologie des diamants synthétiques
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Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Anne Le Hénanff HOR
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Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Sylvain Berrios HOR
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Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Stéphane Buchou EPR
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Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Stéphane Viry LIOT
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