Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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8 165 questions correspondent à ces filtres : 7 204 questions écrites, 348 questions orales sans débat et 613 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 5 826 questions écrites sur 7 204 (81 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7 204dont 5 826 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 5 826 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 133sans réponse publiée
- Questions en séance
- 961orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 165 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation des feux de batteries
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Formation des élus ruraux
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en compte du bien-être animal
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Explosion des cotisations d'assurance pour les manadiers
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Difficultés liées à la domiciliation administrative
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Recrudescence du narcotrafic dans le Nord-Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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État d'avancement du Plan infertilité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Réforme du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des appelés du service national
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Budget Défense exécuté en 2024
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression du bonus vélo
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Contraventions majorées sans prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
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Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Taxation américaine des produits viticoles français
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme des titres-restaurant
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Non à la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Fiscalité des antiquaires : garantir l'équité et préserver les commerces
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 399 jours
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Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Garantie d'emprunt
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les salariés licenciés de l'usine STENPA
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Protocole d'allocutions cérémonies officielles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Risque nuisible pour l'apiculture française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation critique d'une entreprise essentielle
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Respect de la réglementation en vigueur en matière d'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Entraves à l'exercice des courtiers en crédit
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Entrave par une banque publique au recours à l'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Contrôle technique des voitures sans permis
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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