Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Fermetures de classes dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Prime REP+ des AED et AESH
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Bonification de carrière des enseignants
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
-
Dégradation des conditions d'accueil en crèche
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Révision du barème MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Baisse des aides chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir des aides au bois de chauffage domestique
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Recrudescence des violences envers les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Crise de la filière du recyclage textile
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
-
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides au poste - Entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre le trafic de drogues
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 637 jours
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Inégalités successorales après une adoption simple
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 245 jours
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Égalité femme homme sur la contraception
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
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Décret « pain-nutrition »
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Impact des ZFE sur la profession foraine
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Dunes sauvages de Gâvres
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mobilité solidaire
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Présence d'armes françaises au Soudan
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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