Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
-
Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
-
Perte de la souveraineté alimentaire française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
-
Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Publiée
-
Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Culture de la spiruline et normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Question au Gouvernement n° 39
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Fiscalité des entreprises
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Situation à la Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Difficultés de la filière viticole
- Posée en séance
-
Statut de la Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
-
Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Crise agricole
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Violence des jeunes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Situation à la Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Précarité des seniors
Élise Leboucher LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Agression d’une enseignante à Tourcoing
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Négociations commerciales
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Mission d’information sur la soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
-
Politique budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Situation des salariés de Milee
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Négociations commerciales
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Politique budgétaire
Mathieu Lefèvre EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Politique budgétaire
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réforme du règlement Frontex
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Actions de la France au Proche-Orient
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Narcotrafic à Marseille
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation au Proche-Orient
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Commémorations du 7 octobre 2023
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Commémorations du 7 octobre 2023
Julien Odoul RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Commémorations du 7 octobre 2023
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stationnement en zone urbaine
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Qualification « voie verte »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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