Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 506 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Situation préoccupante du CIDFF 93
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Les destinataires du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Régime indemnitaire des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Prix de la location de téléviseur en hôpital
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 203 jours
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Implantation d'antennes réseaux dans les communes rurales
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
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Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Liquidation judiciaire de Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
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Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attentes de l'élevage laitier français
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Projets de décharges dans le Haut-Var
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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