Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique budgétaire et fiscale
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Crise agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Conflit au Proche-Orient
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
-
Accord avec le Mercosur
Julien Dive DR
- Posée en séance
-
Hausse du ticket modérateur
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût du travail et déficit public
Paul Midy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Hausse du ticket modérateur
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Relations avec les collectivités territoriales
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Congrès des maires
- Posée en séance
-
Échéance des concessions d'autoroutes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
-
Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
-
Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Canal Seine-Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
-
Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Signalisation des véhicules par temps de pluie
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
-
Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 651 jours
-
Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Carence d'ambulances en milieu rural
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Don du sang à partir de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
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Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
-
Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
-
Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
-
Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Organisation de la permanence des soins
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Formation des pédicures podologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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