Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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SAMU - saturation et retards de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 637 jours
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Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du "pacte en faveur de la haie"
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Maturité des prêts garantis par l'État accordés pendant la crise sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Dysfonctionnements du guichet unique
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie d'enseignants dans le Gâtinais montargois
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
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Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des familles pratiquant l'instruction en famille
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Mobilité des enseignants entre établissements publics et privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Fabrication des uniformes pour les écoles
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Aide sociale à l'enfance (ASE) - Améliorer la prise en charge des enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Contrats de production domestique d'électricité de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de l'élection de M. Trump sur les équilibres énergétiques mondiaux
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Accès au chèque énergie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attaque de loups en Saône-et-Loire, ce sont les éleveurs qu'il faut protéger
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Adaptation des mesures face aux attaques de loups
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Coût du contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Régime de responsabilité des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Prévention des addictions
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurité des informations transmises aux Allemands
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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