Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Ferme-usine de poulets à Peyrins
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
-
Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
-
Situation professionnelle des conjointes de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Jumeaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Délais de paiement des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Lutte contre le vol de vélos
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
-
Plateformes d'achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Demande de révision du FNGIR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Vente illégale de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
-
Pour l'interdiction de la pêche au vif
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
REP PMCB augmentation des éco-contributions
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
REP PMBC
- Publiée
-
REP, danger sur la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Renforcer les moyens du CNPF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Recrudescence des bois scolytés et risques pour le réseau électrique
- Publiée
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Protection des forêts françaises
Pascale Bay DR
- Publiée
-
Mise en œuvre de la REP PMCB pour la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Loi d'orientation sur la forêt de 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Filière bois REP
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Écocontribution REP sur la filière bois
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Crise traversée par les scieries françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des centres de soins de la faune sauvage
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Projet d'arrêté préfectoral - protection des habitats naturels dans le Doubs
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Défaillance du moteur 1.2 PureTech
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Assurance sur routes enneigées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Santé - Accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Information des Français quant aux frais réels des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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