Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)Vote sur l'ensemble du texte · 11 juin 2025 · scrutin n° 310 · → adopté · 224 pour, 82 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 11 juin 2025 · scrutin n° 309 · → adopté · 241 pour, 19 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 308 · → adopté · 241 pour, 32 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresL'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 10 juin 2025 · scrutin n° 307 · → adopté · 241 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 306 · → adopté · 338 pour, 1 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 10 juin 2025 · scrutin n° 305 · → rejeté · 3 pour, 337 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A · 10 juin 2025 · scrutin n° 304 · → rejeté · 20 pour, 321 contre
• ✓ Pour · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 303 · → adopté · 337 pour, 1 contre
• ○ Abstention · 14 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 3 juin 2025 · scrutin n° 302 · → rejeté · 97 pour, 218 contre
• ○ Abstention · 15 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 3 juin 2025 · scrutin n° 301 · → rejeté · 97 pour, 217 contre
• ○ Abstention · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 300 · → rejeté · 116 pour, 205 contre
• ○ Abstention · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 299 · → rejeté · 116 pour, 206 contre
• ✓ Pour · 13 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileLes amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 298 · → rejeté · 149 pour, 185 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 · 2 juin 2025 · scrutin n° 297 · → rejeté · 116 pour, 224 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 296 · → rejeté · 46 pour, 230 contre
• ✕ Contre · 14 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 295 · → rejeté · 6 pour, 319 contre
• ✕ Contre · 19 membres Réduire l’impact environnemental de l’industrie textileL'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 · 2 juin 2025 · scrutin n° 294 · → rejeté · 1 pour, 340 contre
• ✓ Pour · 19 membres Département-Région de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 293 · → adopté · 258 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVote sur l'ensemble du texte · 27 mai 2025 · scrutin n° 292 · → adopté · 226 pour, 17 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 · 20 mai 2025 · scrutin n° 291 · → rejeté · 135 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 19 membres Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis · 20 mai 2025 · scrutin n° 290 · → rejeté · 118 pour, 210 contre
• ✓ Pour · 18 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 19 mai 2025 · scrutin n° 289 · → adopté · 223 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 288 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 287 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésL'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 286 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationL'article 4 · 15 mai 2025 · scrutin n° 285 · → rejeté · 123 pour, 202 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 15 mai 2025 · scrutin n° 284 · → adopté · 224 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationLes amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 15 mai 2025 · scrutin n° 283 · → adopté · 206 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationL'article 1er · 15 mai 2025 · scrutin n° 282 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 18 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseVote sur l'ensemble du texte · 15 mai 2025 · scrutin n° 281 · → adopté · 252 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseLa motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse · 15 mai 2025 · scrutin n° 280 · → rejetée · 32 pour, 244 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en FranceVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 279 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseVote sur l'ensemble du texte · 14 mai 2025 · scrutin n° 278 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 277 · → adopté · 190 pour, 29 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 276 · → rejeté · 118 pour, 203 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 275 · → rejeté · 113 pour, 210 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 274 · → rejeté · 114 pour, 208 contre
• ○ Abstention · 10 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 273 · → rejeté · 121 pour, 191 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 · 13 mai 2025 · scrutin n° 272 · → rejeté · 107 pour, 215 contre
• ✓ Pour · 19 membres Renforcer la sécurité des professionnels de santéVote sur l'ensemble du texte · 13 mai 2025 · scrutin n° 271 · → adopté · 308 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 19 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 270 · → rejeté · 117 pour, 222 contre
• ○ Abstention · 17 membres Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresL'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 · 12 mai 2025 · scrutin n° 269 · → rejeté · 123 pour, 196 contre
• ✓ Pour · 19 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteVote sur l'ensemble du texte · 12 mai 2025 · scrutin n° 268 · → adopté · 227 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 19 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 267 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✕ Contre · 19 membres Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attenteLa motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues · 12 mai 2025 · scrutin n° 266 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 6 mai 2025 · scrutin n° 265 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 18 membres Profession d'infirmierLes amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter · 5 mai 2025 · scrutin n° 264 · → rejeté · 143 pour, 179 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 263 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 28 avr. 2025 · scrutin n° 262 · → adopté · 325 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 19 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise …Vote sur l'ensemble du texte · 10 avr. 2025 · scrutin n° 261 · → adopté · 332 pour, 2 contre