Les votes du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 16 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 251 · → adopté · 178 pour, 163 contre
• ✓ Pour · 16 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 3 avr. 2025 · scrutin n° 250 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Vote sur l'ensemble du texte · 1er avr. 2025 · scrutin n° 245 · → adopté · 284 pour, 40 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancienVote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 238 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° …Vote sur l'ensemble du texte · 20 mars 2025 · scrutin n° 237 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 19 mars 2025 · scrutin n° 236 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 234 · → rejetée · 99 pour, 243 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations socialesLa motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales · 18 mars 2025 · scrutin n° 233 · → rejetée · 99 pour, 246 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 · 12 mars 2025 · scrutin n° 227 · → adopté · 181 pour, 134 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéVote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025 · scrutin n° 226 · → adopté · 164 pour, 160 contre
• ✓ Pour · 16 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalVote sur l'ensemble du texte · 11 mars 2025 · scrutin n° 225 · → adopté · 192 pour, 111 contre
• ✓ Pour · 16 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 3 · 11 mars 2025 · scrutin n° 224 · → adopté · 249 pour, 61 contre
• ✓ Pour · 16 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 1er ter · 11 mars 2025 · scrutin n° 222 · → adopté · 252 pour, 55 contre
• ✓ Pour · 16 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalL'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 220 · → adopté · 233 pour, 79 contre
• ✓ Pour · 16 membres Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalLes amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er · 11 mars 2025 · scrutin n° 218 · → adopté · 245 pour, 23 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azoteL'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er · 6 mars 2025 · scrutin n° 214 · → rejeté · 98 pour, 243 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentVote sur l'ensemble du texte · 6 mars 2025 · scrutin n° 213 · → adopté · 341 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillentL'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 6 mars 2025 · scrutin n° 212 · → rejeté · 115 pour, 223 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurVote sur l'ensemble du texte · 20 févr. 2025 · scrutin n° 210 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLes amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique · 20 févr. 2025 · scrutin n° 207 · → rejeté · 113 pour, 230 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangésLa motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire · 20 févr. 2025 · scrutin n° 206 · → rejetée · 100 pour, 243 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs …Vote sur l'ensemble du texte · 19 févr. 2025 · scrutin n° 205 · → rejeté · 115 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 15 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 4 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 204 · → rejeté · 111 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 203 · → rejeté · 112 pour, 217 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 3 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 202 · → rejeté · 112 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 2 · 19 févr. 2025 · scrutin n° 201 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationL'article 1er · 19 févr. 2025 · scrutin n° 200 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 18 févr. 2025 · scrutin n° 197 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 · 17 févr. 2025 · scrutin n° 193 · → rejeté · 99 pour, 228 contre
• ✓ Pour · 16 membres Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureLes amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 · 11 févr. 2025 · scrutin n° 189 · → rejeté · 107 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi d'urgence pour MayotteVote sur l'ensemble du texte · 4 févr. 2025 · scrutin n° 187 · → adopté · 344 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsVote sur l'ensemble du texte · 4 févr. 2025 · scrutin n° 186 · → adopté · 336 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficVote sur l'ensemble du texte · 4 févr. 2025 · scrutin n° 185 · → adopté · 338 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haieVote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2025 · scrutin n° 184 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 16 membres Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législativesVote sur l'ensemble du texte · 30 janv. 2025 · scrutin n° 183 · → adopté · 162 pour, 152 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 · 22 janv. 2025 · scrutin n° 172 · → rejeté · 136 pour, 183 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 171 · → rejeté · 118 pour, 219 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 170 · → rejeté · 114 pour, 223 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 169 · → rejeté · 113 pour, 227 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 168 · → rejeté · 147 pour, 190 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 167 · → rejeté · 111 pour, 229 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B · 21 janv. 2025 · scrutin n° 166 · → rejeté · 112 pour, 226 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 20 janv. 2025 · scrutin n° 165 · → rejeté · 115 pour, 222 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 163 · → rejeté · 98 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 162 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 161 · → rejeté · 135 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 160 · → rejeté · 115 pour, 205 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 159 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B · 18 janv. 2025 · scrutin n° 158 · → rejeté · 115 pour, 225 contre
• ✓ Pour · 16 membres Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B · 17 janv. 2025 · scrutin n° 154 · → adopté · 340 pour, 0 contre