Les votes du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationVote sur l'ensemble du texte · 6 mai 2026 · scrutin n° 239 · → adopté · 242 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en FranceVote sur l'ensemble du texte · 5 mai 2026 · scrutin n° 238 · → adopté · 208 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de simplification de la vie économiqueVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 15 avr. 2026 · scrutin n° 232 · → adopté · 224 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 231 · → adopté · 231 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur l'ensemble du texte · 14 avr. 2026 · scrutin n° 230 · → adopté · 219 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesL'article 1er · 14 avr. 2026 · scrutin n° 229 · → adopté · 224 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleVote sur l'ensemble du texte · 7 avr. 2026 · scrutin n° 223 · → adopté · 230 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageL'article unique constituant l'ensemble · 1er avr. 2026 · scrutin n° 221 · → adopté · 236 pour, 39 contre
• ✕ Contre · 16 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxL'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 31 mars 2026 · scrutin n° 219 · → rejeté · 37 pour, 303 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieVote sur l'ensemble du texte · 24 févr. 2026 · scrutin n° 201 · → adopté · 215 pour, 41 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 24 févr. 2026 · scrutin n° 200 · → adopté · 218 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 195 · → rejeté · 29 pour, 260 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheLes amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 · 18 févr. 2026 · scrutin n° 194 · → rejeté · 34 pour, 254 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursL'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 11 févr. 2026 · scrutin n° 188 · → adopté · 207 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageVote sur l'ensemble du texte · 10 févr. 2026 · scrutin n° 186 · → adopté · 235 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 15 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 182 · → adopté · 308 pour, 33 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 181 · → rejeté · 3 pour, 338 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresL'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 · 3 févr. 2026 · scrutin n° 180 · → rejeté · 9 pour, 313 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesVote sur l'ensemble du texte · 29 janv. 2026 · scrutin n° 178 · → adopté · 227 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesL'article 1er · 29 janv. 2026 · scrutin n° 176 · → adopté · 231 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 · 29 janv. 2026 · scrutin n° 173 · → adoptée · 203 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnesVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 171 · → adopté · 308 pour, 34 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieVote sur l'ensemble du texte · 28 janv. 2026 · scrutin n° 169 · → rejeté · 122 pour, 181 contre
• ✕ Contre · 16 membres Soins palliatifs et d’accompagnementL'article 4 · 26 janv. 2026 · scrutin n° 164 · → adopté · 241 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 159 · → rejeté · 52 pour, 158 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 21 janv. 2026 · scrutin n° 158 · → rejeté · 82 pour, 212 contre
• ✕ Contre · 16 membres Fin de vieL'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 20 janv. 2026 · scrutin n° 151 · → rejeté · 134 pour, 184 contre
• ✕ Contre · 15 membres Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la constructionVote sur l'ensemble du texte · 20 janv. 2026 · scrutin n° 147 · → adopté · 230 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 16 membres Confidentialité des consultations des juristes d’entrepriseVote sur l'ensemble du texte · 14 janv. 2026 · scrutin n° 146 · → adopté · 196 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 140 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 139 · → adopté · 196 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 7 janv. 2026 · scrutin n° 138 · → adopté · 197 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap …L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 7 janv. 2026 · scrutin n° 137 · → adopté · 189 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 · 18 déc. 2025 · scrutin n° 135 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèseL'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 18 déc. 2025 · scrutin n° 134 · → adopté · 233 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreVote sur l'ensemble du texte · 17 déc. 2025 · scrutin n° 129 · → adopté · 232 pour, 22 contre
• ✕ Contre · 16 membres Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la …L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique · 16 déc. 2025 · scrutin n° 127 · → rejeté · 1 pour, 343 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 124 · → adopté · 205 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 123 · → adopté · 225 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 122 · → adopté · 185 pour, 155 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B · 13 déc. 2025 · scrutin n° 119 · → adopté · 187 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B · 12 déc. 2025 · scrutin n° 118 · → rejeté · 132 pour, 206 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 115 · → adopté · 187 pour, 134 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 · 11 déc. 2025 · scrutin n° 114 · → adopté · 197 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B · 11 déc. 2025 · scrutin n° 113 · → adopté · 200 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 · 10 déc. 2025 · scrutin n° 112 · → adopté · 195 pour, 128 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 111 · → rejeté · 132 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 110 · → rejeté · 123 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 107 · → rejeté · 131 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 16 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 106 · → rejeté · 129 pour, 211 contre