Les votes du groupe CRCE - Kanaky

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 111 · → rejeté · 132 pour, 205 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B · 9 déc. 2025 · scrutin n° 110 · → rejeté · 123 pour, 217 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 107 · → rejeté · 131 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B · 5 déc. 2025 · scrutin n° 106 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 87 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B · 4 déc. 2025 · scrutin n° 82 · → rejeté · 1 pour, 323 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'ensemble de la première partie · 4 déc. 2025 · scrutin n° 81 · → adopté · 198 pour, 105 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 · 4 déc. 2025 · scrutin n° 80 · → adopté · 240 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 79 · → rejeté · 166 pour, 174 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 78 · → adopté · 222 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies · 4 déc. 2025 · scrutin n° 77 · → adopté · 216 pour, 122 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 · 3 déc. 2025 · scrutin n° 75 · → adopté · 228 pour, 46 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 3 déc. 2025 · scrutin n° 72 · → adopté · 239 pour, 37 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 · 29 nov. 2025 · scrutin n° 69 · → adopté · 202 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 66 · → adopté · 204 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances pour 2026Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 · 28 nov. 2025 · scrutin n° 65 · → rejeté · 32 pour, 309 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Vote sur l'ensemble du texte · 26 nov. 2025 · scrutin n° 61 · → adopté · 196 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45 bis · 25 nov. 2025 · scrutin n° 60 · → rejeté · 18 pour, 322 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 44 · 25 nov. 2025 · scrutin n° 57 · → adopté · 198 pour, 120 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Vote sur l'ensemble du texte · 25 nov. 2025 · scrutin n° 56 · → adopté · 227 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'ensemble de la deuxième partie · 22 nov. 2025 · scrutin n° 49 · → adopté · 224 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies · 22 nov. 2025 · scrutin n° 42 · → adopté · 199 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 39 · → adopté · 229 pour, 98 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis · 21 nov. 2025 · scrutin n° 37 · → adopté · 261 pour, 18 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 · 21 nov. 2025 · scrutin n° 36 · → adopté · 175 pour, 121 contre
• ✕ Contre · 17 membres Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis · 21 nov. 2025 · scrutin n° 35 · → adopté · 208 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVote sur l'ensemble du texte · 18 nov. 2025 · scrutin n° 29 · → adopté · 239 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 29 oct. 2025 · scrutin n° 11 · → adopté · 298 pour, 39 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2025 · scrutin n° 4 · → adopté · 210 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …Vote sur l'ensemble du texte · 15 oct. 2025 · scrutin n° 2 · → adopté · 299 pour, 42 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleL'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution · 11 juil. 2025 · scrutin n° 367 · → adopté · 194 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 9 juil. 2025 · scrutin n° 350 · → rejeté · 87 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 18 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 9 juil. 2025 · scrutin n° 349 · → rejeté · 86 pour, 247 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 9 juil. 2025 · scrutin n° 348 · → adopté · 228 pour, 108 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'ensemble du texte · 3 juil. 2025 · scrutin n° 343 · → adopté · 228 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiVote sur l'article unique · 3 juil. 2025 · scrutin n° 342 · → adopté · 225 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 2 juil. 2025 · scrutin n° 335 · → adopté · 232 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 18 membres Faire exécuter les peines d'emprisonnement fermeVote sur l'ensemble du texte · 1er juil. 2025 · scrutin n° 334 · → adopté · 205 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 18 membres Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024L'article 3 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 332 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✕ Contre · 18 membres Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024L'article 10 constituant l'ensemble · 23 juin 2025 · scrutin n° 331 · → rejeté · 20 pour, 301 contre
• ✕ Contre · 17 membres Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesL'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 319 · → adopté · 204 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 314 · → rejeté · 129 pour, 211 contre
• ✕ Contre · 18 membres Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeL'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 12 juin 2025 · scrutin n° 313 · → rejeté · 36 pour, 304 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 11 juin 2025 · scrutin n° 309 · → adopté · 241 pour, 19 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresVote sur l'ensemble du texte · 10 juin 2025 · scrutin n° 308 · → adopté · 241 pour, 32 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresL'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis · 10 juin 2025 · scrutin n° 307 · → adopté · 241 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelLes amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er · 10 juin 2025 · scrutin n° 305 · → rejeté · 3 pour, 337 contre
• ✕ Contre · 18 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelL'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A · 10 juin 2025 · scrutin n° 304 · → rejeté · 20 pour, 321 contre
• ✕ Contre · 16 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 6 · 3 juin 2025 · scrutin n° 302 · → rejeté · 97 pour, 218 contre
• ✕ Contre · 17 membres Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'article 1er · 3 juin 2025 · scrutin n° 301 · → rejeté · 97 pour, 217 contre