Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 12 membres Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementL'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 7009 · → rejeté · 27 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 13 membres Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementL'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 7008 · → rejeté · 30 pour, 85 contre
• ✓ Pour · 14 membres Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementL'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 7007 · → adopté · 70 pour, 44 contre
• ✕ Contre · 13 membres Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementL'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 7006 · → rejeté · 15 pour, 88 contre
• ✕ Contre · 13 membres Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementL'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 7005 · → rejeté · 17 pour, 83 contre
• ✓ Pour · 17 membres Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du …Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 28 mai 2026 · scrutin n° 7004 · → adopté · 121 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 11 membres Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du …Vote sur l'article unique, 1re lecture · 28 mai 2026 · scrutin n° 7003 · → adopté · 88 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Abrogation du Code noirVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 28 mai 2026 · scrutin n° 7002 · → adopté · 254 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 17 membres Abrogation du Code noirL'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 7001 · → adopté · 159 pour, 51 contre
• ✕ Contre · 14 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 7000 · → rejeté · 94 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 6999 · → rejeté · 96 pour, 117 contre
• ✕ Contre · 14 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 6998 · → rejeté · 97 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 13 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 · 28 mai 2026 · scrutin n° 6997 · → rejeté · 97 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 13 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 6996 · → rejeté · 88 pour, 103 contre
• ✓ Pour · 17 membres Abrogation du Code noirL'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 6995 · → adopté · 205 pour, 0 contre
• ✕ Contre · 16 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 16 de M. William à l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 6994 · → rejeté · 85 pour, 107 contre
• ✕ Contre · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 15 de M. William à l'article premier · 28 mai 2026 · scrutin n° 6993 · → rejeté · 81 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6992 · → rejeté · 42 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6991 · → rejeté · 48 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6990 · → rejeté · 51 pour, 94 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6989 · → rejeté · 56 pour, 88 contre
• ✓ Pour · 3 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6988 · → rejeté · 60 pour, 89 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6987 · → rejeté · 59 pour, 86 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6986 · → rejeté · 25 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6985 · → rejeté · 61 pour, 114 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6984 · → rejeté · 67 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6983 · → rejeté · 69 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6982 · → adopté · 126 pour, 36 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6981 · → rejeté · 55 pour, 125 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6980 · → rejeté · 35 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6979 · → rejeté · 38 pour, 120 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6978 · → rejeté · 37 pour, 122 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6977 · → rejeté · 64 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6976 · → rejeté · 55 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6975 · → rejeté · 56 pour, 106 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6974 · → rejeté · 39 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6973 · → adopté · 52 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6972 · → rejeté · 46 pour, 53 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6971 · → rejeté · 67 pour, 89 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6970 · → rejeté · 66 pour, 88 contre
• ✓ Pour · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6969 · → adopté · 118 pour, 62 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6968 · → rejeté · 64 pour, 118 contre
• ✓ Pour · 1 membre Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6967 · → rejeté · 63 pour, 109 contre
• = Partagé Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6966 · → rejeté · 64 pour, 116 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6965 · → rejeté · 64 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 2 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6964 · → rejeté · 59 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 1 membre Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6963 · → rejeté · 61 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 3 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6962 · → rejeté · 61 pour, 123 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6961 · → rejeté · 45 pour, 124 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 · 27 mai 2026 · scrutin n° 6960 · → rejeté · 47 pour, 124 contre