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Les votes du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

En clair

Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 603 d'entre eux, contre 4 466 et s'est abstenue sur 290 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 521 ; aucun de ses membres n'a voté sur 1 856. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

Pour · 1 membre Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurVote sur l'article unique · 30 janv. 2025 · scrutin n° 691 · → adopté · 77 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurL'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique · 30 janv. 2025 · scrutin n° 690 · → rejeté · 38 pour, 40 contre
Pour · 2 membres Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolueVote sur l'article unique · 29 janv. 2025 · scrutin n° 683 · → adopté · 105 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesL'article 3 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 681 · → adopté · 97 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesL'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 680 · → rejeté · 36 pour, 50 contre
Pour · 2 membres Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesL'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 677 · → adopté · 81 pour, 9 contre
Pour · 1 membre Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 666 · → rejeté · 52 pour, 58 contre
Pour · 1 membre Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéLe sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 664 · → adopté · 50 pour, 43 contre
Pour · 1 membre Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 662 · → adopté · 83 pour, 47 contre
Pour · 2 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 661 · → rejeté · 56 pour, 77 contre
Pour · 2 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 660 · → rejeté · 48 pour, 77 contre
Pour · 1 membre Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 659 · → rejeté · 34 pour, 50 contre
Pour · 6 membres Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladieVote sur l'ensemble du texte, 2e lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 658 · → adopté · 141 pour, 0 contre
Pour · 9 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 657 · → adopté · 137 pour, 20 contre
Pour · 3 membres Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfantsL'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier · 28 janv. 2025 · scrutin n° 655 · → rejeté · 62 pour, 87 contre
Pour · 8 membres Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriétéVote sur l'article unique, 1re lecture · 28 janv. 2025 · scrutin n° 654 · → adopté · 139 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 27 janv. 2025 · scrutin n° 653 · → adopté · 131 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 652 · → adopté · 61 pour, 11 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 651 · → adopté · 62 pour, 11 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 650 · → adopté · 113 pour, 1 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 649 · → adopté · 100 pour, 10 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 648 · → adopté · 89 pour, 2 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 647 · → adopté · 102 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter · 27 janv. 2025 · scrutin n° 646 · → adopté · 103 pour, 1 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 ter · 27 janv. 2025 · scrutin n° 645 · → adopté · 79 pour, 41 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 bis · 27 janv. 2025 · scrutin n° 643 · → adopté · 110 pour, 2 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis · 27 janv. 2025 · scrutin n° 642 · → adopté · 69 pour, 40 contre
Pour · 5 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 641 · → adopté · 96 pour, 0 contre
Pour · 4 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 640 · → adopté · 90 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 639 · → adopté · 91 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 638 · → adopté · 56 pour, 37 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 637 · → adopté · 69 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 636 · → adopté · 70 pour, 15 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 635 · → adopté · 87 pour, 0 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 634 · → adopté · 72 pour, 1 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 633 · → adopté · 84 pour, 4 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesLe sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 632 · → adopté · 46 pour, 39 contre
Pour · 3 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 631 · → adopté · 90 pour, 0 contre
Pour · 2 membres Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 629 · → adopté · 80 pour, 13 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 628 · → adopté · 77 pour, 12 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 627 · → adopté · 88 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 626 · → adopté · 82 pour, 13 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 625 · → adopté · 77 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 624 · → adopté · 76 pour, 0 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 623 · → adopté · 72 pour, 5 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 · 27 janv. 2025 · scrutin n° 622 · → rejeté · 43 pour, 49 contre
Pour · 1 membre Contre toutes les fraudes aux aides publiquesL'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier · 27 janv. 2025 · scrutin n° 620 · → rejeté · 19 pour, 59 contre
Pour · 3 membres Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 27 janv. 2025 · scrutin n° 617 · → adopté · 81 pour, 32 contre
Pour · 1 membre Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésL'article premier · 27 janv. 2025 · scrutin n° 613 · → adopté · 45 pour, 13 contre
Pour · 1 membre Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifVote sur l'ensemble du texte, 1re lecture · 23 janv. 2025 · scrutin n° 612 · → adopté · 82 pour, 0 contre

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)