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Suivre en RSS : Groupe Les Démocrates (Dem)Les votes du groupe Les Démocrates
En clair
Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 1 membre Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Pour · 7 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Pour · 2 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Pour · 4 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Pour · 3 membres Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Pour · 16 membres Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Pour · 13 membres Exercice de la démocratie agricole
- Pour · 5 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 5 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 4 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 6 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 4 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 5 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 7 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 5 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 9 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 9 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 4 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 3 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 4 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 1 membre Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 1 membre Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 1 membre Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 1 membre Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 1 membre Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 1 membre Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 3 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 3 membres Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Pour · 7 membres Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Pour · 6 membres Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Pour · 4 membres Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Pour · 8 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Pour · 10 membres Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Pour · 7 membres Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Pour · 5 membres Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de …
- Pour · 5 membres Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de …
- Pour · 1 membre Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Pour · 1 membre Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Pour · 2 membres Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Pour · 7 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Pour · 4 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Pour · 5 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Pour · 3 membres Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)