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Suivre en RSS : Groupe Les Démocrates (Dem)Les votes du groupe Les Démocrates
En clair
Sur les 9 736 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 682 d'entre eux, contre 6 553 et s'est abstenue sur 147 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 173 ; aucun de ses membres n'a voté sur 181. S'y ajoutent 23 motions de censure, où seules les voix pour sont publiées.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
- Pour · 9 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 6 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 4 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 3 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- Pour · 1 membre Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- Pour · 5 membres Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Pour · 4 membres Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Pour · 4 membres Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Pour · 8 membres Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Pour · 5 membres Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Pour · 5 membres Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Pour · 10 membres Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Pour · 2 membres Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Pour · 5 membres Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Pour · 4 membres Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Pour · 10 membres Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Pour · 8 membres Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Pour · 5 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Pour · 3 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Pour · 4 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Pour · 1 membre Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Pour · 1 membre Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Pour · 6 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 6 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 5 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 6 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 6 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 6 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 6 membres Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 1 membre Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 1 membre Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Pour · 5 membres Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Pour · 4 membres Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Pour · 6 membres Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Pour · 36 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 1 membre Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Pour · 2 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)