Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
117 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
28 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d'évaluer l'opportunité de plafonner les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l'Etat. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Le présent amendement vise à intégrer un article créant une clause de réduction d'au moins 10 % du nombre d'opérateurs de l'État dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le suivi des contrats d'objectifs et de performance. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d'encadrer les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l'Etat, comme nous le proposons déjà pour les entreprises privées. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose une suppression de l’article 4 qui institue un principe universel de véto de l’Etat sur les décisions des agences. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose que soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour l'intégralité des opérateurs et non exclusivement pour ceux participant à l’exécution d’une loi de programmation et pour… »
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« Le présent amendement est un amendement de précision qui vient introduire un objectif complémentaire au contrat d'objectifs et de performance que doivent conclure les opérateurs d'Etat. »
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« Depuis plusieurs décennies, la cohérence de l’action de l’État a été sacrifiée sur l’autel du New Public Management. »
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« La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’est accompagnée d’une duplication des fonctions support — paie, achats, systèmes d’information, fonctions juridiques ou logistiques — générant des coûts, des redondances et une… »
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« Les modalités actuelles d’exercice de la tutelle des agences de l’État se caractérisent, dans de nombreux cas, par l’existence de co-tutelles ministérielles. »
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« Depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports publics soulignent la prolifération d’organismes satellites de l’État et la complexification progressive du paysage administratif. »
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« Le présent amendement vise à instituer une doctrine de recours aux agences et opérateurs de l’État, afin de mettre un terme à un développement institutionnel largement opportuniste et insuffisamment encadré. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée effective des contrats d’objectifs et de performance (COP) en introduisant un mécanisme de modulation d’une fraction des subventions pour charges de service public en fonction du degré… »
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« Le présent amendement suspend la possibilité pour le Gouvernement de créer par voie réglementaire de nouveaux organismes administratifs. »
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« Si l’objectif de structuration stratégique qui préside à l’instauration des contrats d’objectifs et de performance peut apparaître légitime, l’expérience montre que ces instruments ne garantissent pas un véritable pilotage pluriannuel. »
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« Depuis plusieurs années, le Rassemblement national identifie un certain nombre d’organismes et d’opérateurs dont l’existence sous forme autonome ne se justifie plus au regard de leurs missions, de leur taille ou de leur degré d’autonomie… »
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« Depuis plusieurs décennies, la cohérence de l’action de l’État a été sacrifiée sur l’autel du New Public Management. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Le présent amendement vise à donner une portée effective aux contrats d’objectifs et de performance ainsi qu’aux contrats d’objectifs et de moyens conclus avec les agences et opérateurs de l’État. »
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« Les modalités actuelles d’exercice de la tutelle des agences de l’État se caractérisent, dans de nombreux cas, par l’existence de co-tutelles ministérielles. »
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« Depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports publics soulignent la prolifération d’organismes satellites de l’État et la complexification progressive du paysage administratif. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire en prévoyant la transmission du projet de contrat d’objectifs et de performance aux commissions des finances avant sa signature. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d’évaluer l’opportunité d’instaurer un mécanisme pour encadrer les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l’État, comme nous le proposons pour les… »
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« Le présent amendement vise à instituer une doctrine de recours aux agences et opérateurs de l’État, afin de mettre un terme à un développement institutionnel largement opportuniste et insuffisamment encadré. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la portée effective des contrats d’objectifs et de performance (COP) en introduisant un mécanisme de modulation d’une fraction des subventions pour charges de service public en fonction du degré… »
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« Le présent amendement vise à instaurer une obligation de publication annuelle consolidée des éléments de rémunération des dirigeants exécutifs des agences et opérateurs de l’État, incluant la part fixe, la part variable ainsi que les… »