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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

En clair

117 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 66 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° 24 · Après l'article 4 Irrecevable

  3. · N° 6 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° 11 · Après l'article 4 Irrecevable

  5. · N° 5 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 4 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° 3 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° CF33 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° CF32 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° CF29 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CF16 · Après l'article 4 Irrecevable

  12. · N° CF11 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° CF14 · Article 3 Irrecevable

  14. · N° CF9 · Article 3 Irrecevable

  15. · N° CF1 · Après l'article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)