Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
117 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer toute référence à l'introduction de "trajectoires de moyens pluriannuelles" financiers et humains au sein des contrats d'objectifs et de performance… »
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« Le présent amendement instaure, dans les contrats d’objectifs et de moyens liant les agences et opérateurs aux ministères de tutelle, un objectif de réduction des dépenses publiques. »
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« La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’est accompagnée d’une duplication des fonctions support — paie, achats, systèmes d’information, fonctions juridiques ou logistiques — générant des coûts, des redondances et une… »
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« Cet amendement transpose la logique de temporalité de l’article 2 au présent article. »
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« Le présent amendement prévoit la transmission du projet de contrat d’objectifs et de moyens aux commissions des finances avant sa signature. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent d’instaurer un mécanisme pour encadrer les écarts de rémunération dans les agences et opérateurs de l’État, comme nous le proposons pour les entreprises privées. »
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« Le présent amendement propose de porter de 3 % à 10 % la part des rémunérations les plus élevées soumises au contrôle annuel des commissions des finances. »
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« Le relèvement du seuil de 3 % à 10 % (soit le décile supérieur) permet d’élargir le périmètre du contrôle parlementaire afin de mieux appréhender l’ensemble des politiques de rémunération au sein de ces organismes. »