Amendement n° CF23

Michel Castellani LIOT · Article 3

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En clair

Michel Castellani a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 25 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 39amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« II bis. – Le contrat d’objectifs et de moyens est conclu pour une durée par défaut de cinq ans. Il comporte une clause de revoyure au plus tard à l’issue de la troisième année, donnant lieu à un bilan d’étape et, le cas échéant, à une actualisation des objectifs et indicateurs. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement transpose la logique de temporalité de l’article 2 au présent article.