Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Amendement n° 66

Charles Sitzenstuhl EPR · Après l'article 3

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 23 mars 2026, avec 87 cosignataires, sur le texte « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 88

Charles Sitzenstuhl EPR

Les 87 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2531

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000066
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2531