Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 et notamment cet article 42‑3 disposent déjà de nombreux niveaux de contrôle concernant le pluralisme. »
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« Cet amendement vise à porter à un an la durée pendant laquelle le détenteur d’une autorisation d’émettre ne peut céder le contrôle de l’entreprise qui édite les programmes. »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons nous opposer à l’exclusion de l’obligation de reprise du signal imposée à certains distributeurs comme les services « OTT ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner les difficultés de déploiement de la norme DAB+ - qui selon Hervé Godechot, membre de l’Arcom, permet « un son de qualité, pas d’interférence, la sélection des stations par leur nom… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer au développement de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition » (UHD) dont les impacts environnementaux et économiques ne sont pas pris en compte. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition à la généralisation progressive de l’Ultra Haute Définition (UHD) pour des raisons environnementales et demande, si cette généralisation devait être adoptée, au Gouvernement de… »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre souhait de nous opposer à la généralisation progressive de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ». »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons affirmer notre opposition aux périmètres des acteurs concernés et aux mesures envisagées de mise en avant et de visibilité des services et programmes qualifiés de « services d’intérêt… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler son attachement à la défense d’une meilleure représentation des sports féminins, non professionnels et du parasport, qui bénéficient aujourd’hui d’une moindre exposition que le sport… »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de l’attractivité de la télévision face à la concurrence numérique. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’augmentation du nombre d’interruptions publicitaires à la télévision. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à la modification de la définition de la production indépendante qui est problématique à plusieurs égards dans le contexte actuel. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le contenu des conventions conclues entre l’État et la société France Médias. »
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« Cet amendement vise à apporter des compléments au dispositif de plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage. »
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« Amendement rédactionnel visant à rendre obligatoire, au sein de la convention stratégique pluriannuelle de France Media, le retour à l’équilibre financier. »
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« Amendement de cohérence avec l’alinéa 10 du même article. »
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« Cet amendement vise à décorréler le plafonnement des recettes publicitaires des ressources publiques perçues par France Médias. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Ce présent amendement vise à retirer France Médias Monde de la holding « France Médias ». »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »
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« Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence. »