amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC89
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Bartolomé Lenoir a déposé cet amendement le 27 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC4 · Bruno Fuchs Tombé
- N° AC28 · Béatrice Piron Tombé
- N° AC60 · Sophie Mette Tombé
- N° AC123 · Philippe Ballard Tombé
- N° AC171 · Salvatore Castiglione Tombé
- N° AC796 · Sophie Taillé-Polian Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000089
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118