Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 441 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'exclusion de France Médias Monde de la holding et à s'assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de moyens (COM) prévus à l’article 53 de la loi du 30… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la complémentarité de l’information publique de proximité radiophonique dont la couverture est départementale de l’information publique de proximité télévisuelle dont la couverture est davantage régionale. »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement vise à mettre en place d’un journal d’information matinal à destination de la jeunesse afin de pousser l’audiovisuel public à rajeunir son audience et à renforcer son rôle dans la lutte contre la désinformation qui touche… »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Cet amendement vise à remettre en place le rendez-vous « Soir 3 », très regardé par les téléspectateurs qui travaillent à 19h et ne peuvent suivre le JT du soir. »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Le présent amendement vise à reprendre la proposition 7 des États généraux de l’information en instaurant une forme de responsabilité démocratique pour des services diffusés par voie hertzienne terrestre (autres que ceux exploités par les… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en prévoyant que les conventions stratégiques pluriannuelles soient rendues publiques après leur signature afin de garantir une meilleure information des… »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Cet amendement inspiré de la KEF Allemande demande à l’ARCOM d’examiner les ressources de l’audiovisuel public afin de vérifier qu’elles soient bien en adéquation avec ses missions. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« La présente proposition de loi propose de fusionner, et ne peut en l’état qu’aboutir à une surconsommation des moyens dans les entités missionnées pour se fusionner entre elles. »
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« Cet amendement tend à inclure dans les SIG les services et programmes régionaux ou locaux, »
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« Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement le groupe Écologiste et Social souhaite modifier le titre de cette proposition de loi, afin qu'il soit en cohérence avec son contenu et ses objectifs. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision qui, par des… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en clarifiant son intervention à toutes les étapes de leur… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production… »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »
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« Se comprend par son contenu. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi. »
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« Se comprend par son contenu. »
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« Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. »
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« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »