Amendement n° AC626

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Céline Hervieu a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« Monde »,

rédiger ainsi la fin l’alinéa 4 :

« et les services à vocation régionale ou locale, notamment qui promeuvent les langues régionales, dont le capital est majoritairement détenu par l’État, une collectivité territoriale ou une personne de droit public, pour l’exercice de leurs missions de service public. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement tend à inclure dans les SIG les services et programmes régionaux ou locaux,
notamment ceux qui promeuvent une langue régionale, dont les capitaux sont majoritairement
publics et qui exercent une mission de service public.