Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
490 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement vise à exclure la société France Télévisions du plafond de recettes publicitaires et de parrainage inscrit dans la convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'exclusion de France Médias Monde de la holding et à s'assurer que France Médias Monde ne soit pas soumis à un plafond de recettes publicitaires et de parrainage alors même que la publicité… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Les futures conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État entre les différents organismes de l’audiovisuel public remplaceront les contrats d’objectifs et de moyens (COM) prévus à l’article 53 de la loi du 30… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement vise à s’assurer du respect et de la sincérité des trajectoires financières inscrites dans les conventions stratégiques pluriannuelles (CSP) conclues entre l’État et les différentes sociétés de l’audiovisuel public… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement vise à reprendre la proposition 7 des États généraux de l’information en instaurant une forme de responsabilité démocratique pour des services diffusés par voie hertzienne terrestre (autres que ceux exploités par les… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en prévoyant que les conventions stratégiques pluriannuelles soient rendues publiques après leur signature afin de garantir une meilleure information des… »
-
« Cet amendement tend à inclure dans les SIG les services et programmes régionaux ou locaux, »
-
« Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision qui, par des… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements permettant d’assurer la participation et la citoyenneté des personnes handicapées… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en clarifiant son intervention à toutes les étapes de leur… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les montants minimaux d’investissements de la société visée au I de l’article 44 dans la production… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement vise à inscrire dans les conventions stratégiques pluriannuelles un engagement financier afin d’assurer une production d’œuvre dédiée au traitement des outre-mer. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement vise à assurer au sein des conventions stratégiques pluriannuelles une stratégie dédiée à l’outre-mer afin d’assurer sa juste visibilité et représentativité. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Le présent amendement rappelle la progressivité nécessaire pour la contribution fiscale prévue par l’article 53 et charge l’ARCOM de veiller et de faire œuvre de transparence et de pédagogie sur cet impératif de contribution au service… »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »
-
« Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article. »