Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrismeLes amendements · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
En clair
75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement introduit un principe de conditionnalité de l’accueil provisoire d’urgence, afin d’éviter les abus manifestes tout en respectant pleinement les droits de la défense. »
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« Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin d’éviter des dérives prévisibles et des effets d’aubaine manifestes. »
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« Cette proposition est la concrétisation de l’annonce du Gouvernement lors du Comité interministériel à l’enfance du 20 novembre 2023 consistant à procéder à un « raccourcissement des délais d’inscription scolaire des enfants et des jeunes… »
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« En cohérence avec mon amendement de suppression de l'article premier. »
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« Le dispositif se suffit à lui-même. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un… »
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« La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »
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« La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »
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« Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas… »
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« Par cet amendement les député.es du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es. »
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« La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une durée minimale obligatoire pour les entretiens conduits dans le cadre de l’évaluation de minorité des jeunes se déclarant mineurs, afin d’assurer une procédure juste, approfondie et respectueuse… »
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« « Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la reconstitution de l’état civil, qui constitue une obligation légale pour les départements à l’égard des personnes étrangères se présentant comme mineures. »
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« La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »
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« Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. »