Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLes amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En clair
265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
78 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement étend l’obligation d’inclure un message sanitaire aux publicités pour les téléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, en complément des services de réseaux sociaux. »
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« Cet amendement vise à préciser que l’ARCOM établit et publie chaque année une liste des services qualifiés de fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne au sens du présent article. »
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« La mise en place d’un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l’international, n’ayant montré jusqu’à présent que très peu de résultats. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique et l’effectivité des dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne. »
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« Le couvre-feu numérique prévu par le présent article a pour objectif de limiter l’usage des écrans en soirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfants et de sensibiliser les parents aux conséquences d’un usage excessif… »
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« Le couvre-feu numérique est une disposition qui se substitue à l’autorité parentale et qui peut être attentatoire aux libertés individuelles. »
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« Comme nous pouvons le voir en Australie, les moyens de contourner l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans sont nombreux. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire la mise à disposition, par les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, d’agents conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle à destination des… »
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« Comme l’explique le rapport de la Commission d’enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéos courtes, ce qui a eu pour effet de favoriser la… »
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« Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. »
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« L’objet de cet amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la mesure imposant un couvre-feu numérique aux utilisateurs âgés de 15 à 18 ans en désactivant l’accès à leurs comptes sur les réseaux sociaux de 22 heures à 8 heures. »
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« Cet amendement de repli vise à uniformiser les propositions de législations avec le Parlement européen, le Sénat et la loi déjà promulguée dite Marcangeli en proposant d’interdire les réseaux sociaux aux utilisateurs âgés de moins de 13… »
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« Cet amendement de repli vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux utilisateurs âgés de moins de 13 ans. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle. »
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« L’évaluation de l’application de la loi doit permettre d’apprécier son efficacité réelle sur la santé et le développement des mineurs. »
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« L’éducation au numérique constitue un levier essentiel de prévention des risques liés aux usages des réseaux sociaux. »
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« Les parents jouent un rôle central dans l’encadrement des usages numériques des mineurs. »
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« Les usages intensifs des réseaux sociaux ont des effets multiples sur la santé des enfants et des adolescents. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la mesure de couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans, de 22 heures à 8 heures, dont la mise en place pose de nombreuses questions. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI réitère son opposition à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d’un démagogisme numérique. »
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« La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un principe de protection absolue de la petite enfance (0‑3 ans) face aux écrans numériques. »
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« Le cyberharcèlement et les violences numériques sont largement facilités par la création de comptes anonymes ou frauduleux, utilisés pour contourner les règles, multiplier les attaques et échapper aux poursuites. »
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« Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. »
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« Cet amendement doit permettre de s’assurer que cette interdiction d’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée. »
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« Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. »
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« Cet amendement est un amendement rédactionnel. »