Amendement n° AC20

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 8 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 14 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 15 sur 134amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 2133‑5. – Les messages de prévention mentionnés aux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 comportent une information spécifiquement destinée aux titulaires de l’autorité parentale, relative à leur rôle dans la préservation du capital santé numérique des enfants et des adolescents. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les parents jouent un rôle central dans l’encadrement des usages numériques des mineurs. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des évolutions technologiques rapides et à un manque de repères clairs sur les effets des écrans.

Cet amendement vise à renforcer l’information à destination des titulaires de l’autorité parentale, en reconnaissant explicitement leur rôle dans la construction et la préservation du capital santé numérique de l’enfant.

Il s’agit d’un levier essentiel pour favoriser des pratiques numériques équilibrées, réduire les inégalités d’information et accompagner les familles sans culpabilisation.