Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLes amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En clair
265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à assouplir l’interdiction générale de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées que cette proposition de loi introduit. »
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« Cet amendement de repli vise à respecter l’avis du Conseil d’État qui demande de compléter la proposition de loi afin de "mentionner expressément" que l’interdiction d’usage ne s’applique pas pour les élèves qui suivent, dans les lycées… »
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« Cet amendement vise à exclure spécifiquement les étudiants du dispositif d’interdiction des portables au lycée. »
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« Cet amendement vise à permettre aux chefs d’établissements d’adapter l’interdiction des téléphones portable à la réalité des pratiques et des usages, à travers le règlement intérieur. »
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« L’article 6 de la proposition de loi étend l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques aux lycées, en modifiant l’article L. 511-5 du code de l’éducation. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à recentrer l’obligation d’information vers les entreprises du numérique, premières responsables des dangers liés à l’exposition aux écrans et aux contenus sur les réseaux sociaux. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assortir l'obligation faite aux fabricants de téléphone et aux plateformes de réseaux sociaux en ligne d'agir en faveur de la prévention et de la sensibilisation aux risques numériques… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une protection pour recueillir l’accord d’un administrateur légal d’un mineur de 15 ans afin d’accéder à un réseau social autorisé. »
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« Si le texte définit les principes d’interdiction et de conditionnement de l’accès, il ne précise pas les modalités selon lesquelles l’âge du mineur et l’existence de l’accord parental doivent être vérifiés. »
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« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »
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« Amendement rédactionnel, afin de bien préciser que seuls les mineurs de moins de 15 ans sont concernés, et non l'ensemble des mineurs. »
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« Comme l'explique le rapport de la Commission d'enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de vidéos courtes, ce qui a eu pour effet de favoriser la… »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à automatiquement inscrire sur la liste des services pour lesquels l'accès des mineurs de moins de 15 ans serait restreint les services de réseaux sociaux en ligne qui proposent… »
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« Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. »
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« Le principe d'une liste noire des services et plateforme s'il peut sembler robuste, sera nécessairement attaqué par les responsables de ces services ou plateformes, surtout si, comme dans cette proposition de loi, nous ne reprenons pas… »
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« Quelle forme prend cet accord ? »
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« La rédaction actuelle du 2° peut prêter à confusion en laissant penser que l’accord préalable exprès d’un administrateur légal permettrait l’accès du mineur à l’ensemble des services, y compris ceux figurant sur la liste établie en… »
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« Le mécanisme d’accord préalable exprès transforme l’interdiction posée par le texte en un régime d’autorisation conditionnelle, complexe à mettre en œuvre et aisément contournable, au risque d’affaiblir l’effectivité de la protection… »
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« Cet amendement vise à définir plus précisément le périmètre d’application du texte en excluant les plateformes de partage de vidéos des obligations imposées aux réseaux sociaux par cet article. »
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« Comme le rappelle l'article 1146 du code civil : « Sont incapables de contracter [...] les mineurs non émancipés », un mineur ne peut donc pas conclure un contrat. »
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« Demander à l'ARCOM de publier et mettre à jour une liste indicative des services non interdits mais qui pourraient être préjudiciables au mineurs ou à certains d'entre eux est assurément digne de Sysiphe. »
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« Dans son rapport d'initiative sur la protection des mineurs en ligne, le Parlement européen s'est largement exprimé en faveur de l'introduction d'une majorité numérique harmonisée au niveau européen, avec deux bornes d'âge : interdiction… »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser la périodicité de mise à jour de la liste indicative des services publiée par l’ARCOM, en prévoyant explicitement qu’elle soit actualisée au moins une fois par an. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite maintenir l'état actuel du droit en matière d'interdiction du portable au lycée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif "Portable en pause" aux lycées. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les risques accrus de discriminations de genre posés par un usage immodéré des réseaux sociaux et des écrans, qui pèsent davantage sur les filles que sur les garçons. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite insister sur la nécessité de faire de la prévention vis-à-vis des conceptions addictives des plateformes, qui expliquent en grande partie les difficultés posées aujourd'hui par l'usage des écrans… »
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« Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI réaffirme l'importance du rôle des personnels de l'Education nationale, et notamment les enseignants, en matière de prévention des risques liés à l'usage du numérique. »
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« Le cyberharcèlement et les violences numériques sont largement facilités par la création de comptes anonymes ou frauduleux, utilisés pour contourner les règles, multiplier les attaques et échapper aux poursuites. »