Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
565 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir aux enfants mineurs le maintien d’un contact physique avec leur parent détenu en supprimant l’application du dispositif de séparation lors des visites effectuées par des mineurs. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa imposant systématiquement un dispositif de séparation lors des visites en parloir. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes, inspiré par une proposition du CNB, vise à supprimer le caractère systématique des fouilles intégrales et à mieux les encadrer. »
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« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la systématisation des fouilles intégrales. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'alinéa 14, qui prévoit l'instauration de fouilles intégrales systématiques dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP visent à supprimer les fouilles systématiques. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des mesures attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes détenues que prévoit ce nouveau régime de détention : fouilles… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions du gouvernement prévoyant la possibilité de porter atteinte aux droits fondamentaux des détenu·es. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent que tout recours juridictionnel contre l'acte d'affectation à un quartier spécialisé ait un effet suspensif. »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de renouvellement d’une détention en quartier de haute sécurité. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée initiale d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée en la limitant à deux ans renouvelables, au lieu des quatre ans actuellement prévus… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée initiale d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée en la limitant à un an renouvelable, au lieu des quatre ans actuellement prévus dans la… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP visent à réduire la durée de la décision d'affectation à l'isolement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée à 6 mois. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée initiale d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée en la limitant à six mois renouvelables, au lieu des quatre ans actuellement prévus… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP visent à réduire la durée de la décision d'affectation à l'isolement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée à 3 mois. »
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« Cet amendement de repli vise à réduire la durée de détention dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent réduire la durée de la décision d'affectation à l'isolement dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée à 3 mois. »
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« Cet amendement vise à garantir un contrôle juridictionnel rapide et effectif des décisions d’affectation dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’effectivité du caractère contradictoire de la procédure d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée en précisant les droits de la personne détenue… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent que soit précisée la procédure contradictoire nécessaire à la décision d’affectation à un quartier de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement vise à ce que la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée soit prise par l’autorité administrative pour les personnes condamnées et sur avis conforme de l’autorité judiciaire pour les… »
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« Les auteurs de cet amendement, reprenant une préconisation du Conseil national des barreaux, proposent que la décision d’affectation dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée soit prise par l’autorité administrative… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent que la décision d'affectation à un quartier spécialisé soit placée entre les mains d'un magistrat. »
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« Par un amendement déposé en commission, le gouvernement a introduit un nouvel article créant un régime de détention spécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractions relatives à la criminalité organisée. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre l’application du régime des quartiers de lutte contre la criminalité organisée aux seules personnes impliquées de manière significative et régulière dans des infractions… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à limiter l’application du régime carcéral prévu par la proposition de loi aux seules personnes détenues pour crime, afin de cibler en priorité le haut du spectre de la criminalité. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI souhaitent que les personnes prévenues ne puissent faire l’objet d’affectations dans des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article visant à la création d’un quartier de lutte contre la criminalité organisée dans les prisons. »
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« Par un amendement déposé en commission, le gouvernement a introduit un nouvel article créant un régime de détention spécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractions relatives à la criminalité organisée. »
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« Cet article, introduit en commission des Lois à l'initiative du Gouvernement, crée un régime de détention ultra-sécuritaire, d’isolement quasi total, dans des « quartiers de lutte contre la criminalité organisée ». »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l’article 23 quinques instaurant les quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
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« La gravité des infractions en question enlève sa pertinence à un mécanisme de "justice restaurative" en matière de c. Ce type d'ajout risque de plus de décrédibiliser le renforcement de la répression du narcotrafic qui est l'objet de… »
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« Par cet amendement d'appel, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer les pouvoirs de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et permettre à cette dernière d'être le véritable chef de file de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent d'abroger la disposition relative à la "délégation judiciaire" du PNACO (Parquet national anticriminalité organisée) aux parquets locaux. »
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« La création du Parquet national anti-criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »
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« La création du Parquet national anti criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent prévenir une concurrence de compétence entre la juridiction du lieu de résidence du mineur et la juridiction anti-criminalité organisée, afin de garantir un suivi cohérent et… »
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« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) nouvellement créé d’exercer une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du code de la justice pénale des mineurs. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la compétence du Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) pour les mineurs, afin de préserver les spécificités de la justice des mineurs, qui repose sur une… »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les risques de confusion des compétences entre les différents parquets nationaux. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. »
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« En 2023, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 299 000 personnes ont été mis en cause par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour au moins une infraction à la législation sur les stupéfiants. 84%… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les dispositions prévoyant une dérogation aux règles de droit commun concernant le partage de renseignements entre les services de renseignement dits "du second… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer ces alinéas qui prévoient pour l’ensemble des services de renseignement dits « du second cercle », soit notamment les services compétents de la police et de la gendarmerie nationales, de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le suivi des politiques publiques de lutte contre le narcotrafic, dans le cadre plus large de la lutte contre la criminalité organisée, sera effectué dans des conditions de… »
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« Cet amendement vise à s’assurer que les mesures de renforcement de la prévention et la sensibilisation aux risques liés aux stupéfiants, à sa consommation, à son trafic et notamment à son transport dans les collectivités territoriales… »
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« Alors que la présente proposition de loi introduit une régulation importante du secteur des crypto-actifs, il importe que le législateur soit informé des enjeux et impacts pour l’écosystème, notamment sur la question de la présomption de… »
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« Lancée à grands renforts de communication au printemps 2024, l'opération anti-stupéfiants dite "Place Nette XXL" devait permettre de combattre efficacement, et donc d'entraver le trafic de stupéfiants à Marseille. »
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« Cet amendement vise à poser la question de l'efficience de la répartition des compétences organisée par cet article. »
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« Cet amendement vise à poser la question des moyens qui seront déployés pour lutter efficacement contre le narcotrafic. »