Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficLes amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
En clair
1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
665 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) nouvellement créé d’exercer une compétence concurrente à celle qui résulte de l’application du code de la justice pénale des mineurs. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social à permettre au Parlement de connaître les moyens humains effectivement affectés en matière de police judiciaire à la lutte contre la criminalité organisée. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’infraction « d’appartenance à une organisation criminelle » introduite par la commission, ainsi que les dispositions de coordination qui lui sont accessoires. »
-
« Ce amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la procédure d'injonction pour richesse inexpliquée. »
-
« Cet amendement de repli propose une solution de compromis pour les transmissions de renseignements entre services du 1er et du 2nd cercle : »
-
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de transmission de renseignements entre services sans l’autorisation préalable du Premier ministre. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer ces alinéas qui prévoient pour l’ensemble des services de renseignement dits « du second cercle », soit notamment les services compétents de la police et de la gendarmerie nationales, de… »
-
« Cet amendement vise à redonner son caractère interministériel au service qui sera chargé de coordonner la lutte contre la criminalité organisée. »
-
« Le présent amendement vise à remplacer le terme de « collaborateur » de justice, au profit de celui de « coopérateur ». »
-
« Dans l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les rapporteurs soulignaient à raison que "la prison n’effraie plus les trafiquants et [que] certains continuent à animer des réseaux criminels depuis leur cellule". »
-
« En raison de leur proximité avec de grands producteurs de cocaïne, la Guyane est au cœur des trafics de stupéfiants entre l’Amérique du sud et l’Europe. »
-
« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »
-
« Il apparaît nécessaire que le maire de la commune concernée soit mis au courant des interdictions de paraître prononcées à l'égard d'un ressortissant de la cité qu'il administre. »
-
« La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »
-
« La dramatique affaire d’Incarville le 14 mai 2024 nous rappelle que les criminels endurcis peuvent organiser leur évasion de leur cellule et continuer leur trafic mortifère. »
-
« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous les établissements pénitentiaires exposés à certains risques. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à réinsérer le dispositif supprimé par voie d'amendement du Gouvernement en Séance au Sénat (amendement n°229). »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit une réforme de la détention provisoire pour les affaires de délinquance organisée en alignant celle-ci sur celle applicable en matière criminelle. »
-
« Cet amendement de repli vise à garantir que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité appliquée aux crimes respecte la réserve d’interprétation énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité que la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité soit applicable à des crimes. »
-
« L’article prévoit une sanction d'irrecevabilité en cas de non-transmission des informations au juge d'instruction, une mesure qui peut favoriser la bonne administration de la justice, mais qui doit »
-
« L'amendement entend supprimer l’alinéa visant à interdire, dans les affaires de criminalité organisée, la désignation de l'avocat "chef de file" par lettre recommandée avec accusé de réception. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la création du dossier coffre. »
-
« L'amendement vise à supprimer cet article qui créer un dossier coffre et entend ainsi adapter le dispositif aux contraintes constitutionnelles et supprimer l'allongement de la durée de certaines techniques d'enquête. »
-
« L'amendement propose de supprimer cet article qui ouvre la faculté aux services d’enquête d’activer à distance les appareils électroniques mobiles. »
-
« L'amendement entend supprimer cet article qui ouvre la faculté aux services d’enquête, d’activer à distance les appareils fixes (domotique, appareils fixes connectés, appareils embarqués des véhicules…). »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer l’attractivité du statut de repenti. »
-
« Cet amendement vise à réintroduire la rédaction originelle de l'article 14. »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la spécialisation complète de la chaîne pénale en matière de trafic de stupéfiants, y compris pour les infractions connexes et en matière d'application des peines. »
-
« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à permettre aux personnes gardées à vue dans le cadre du présent article de s’entretenir avec un avocat dès la première heure de garde à vue. »
-
« Cet amendement a pour objectif de renforcer les peines complémentaires encourues en cas de crimes et délits liés au trafic de drogue. »
-
« Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger exceptionnellement la garde à vue. »
-
« L'amendement vise à supprimer cet article qui tend à prolonger la garde à vue d'une durée supplémentaire de 24h à l’encontre des personnes fragiles. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 10 bis inséré en séance au Sénat. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les termes "de façon fréquente ou importante" afin de rendre plus claire et objective la notion de concours à une organisation criminelle. »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit la création d’une infraction autonome d’appartenance à une organisation criminelle. »
-
« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui étend l’expérimentation de la technique de renseignement de l’algorithme à la finalité 6° (lutte contre la criminalité et la délinquance organisées) des services de renseignement, qui… »