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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

En clair

779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

779 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 545 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  2. · N° 506 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  3. · N° 445 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  4. · N° 423 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  5. · N° 569 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 568 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 486 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 555 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

  9. · N° 495 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

  10. · N° 435 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »

  11. · N° 554 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »

  12. · N° 496 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »

  13. · N° 577 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 576 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 575 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° 574 · Après l'article 1er Irrecevable

  17. · N° 573 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 570 · Après l'article 1er Irrecevable

  19. · N° 436 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »

  20. · N° 346 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  21. · N° 370 · Après l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  22. · N° 354 (Rect) · Après l'article 1er

    « Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »

  23. · N° 331 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  24. · N° 310 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

  25. · N° 314 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP salue cette clarification bienvenue du groupe Ecologiste et social et propose d'y apporter une précision supplémentaire. »

  26. · N° 378 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  27. · N° 351 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  28. · N° 324 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  29. · N° 375 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  30. · N° 348 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  31. · N° 321 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et notamment par la… »

  32. · N° 320 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  33. · N° 373 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  34. · N° 319 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, a valeur constitutionnelle. »

  35. · N° 299 · Après l'article 1er

    « Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les effets que cette mesure va induire sur la justice, déjà particulièrement encombrée. »

  36. · N° 397 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

  37. · N° 381 (Rect) · Après l'article 1er Non soutenu

    « Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »

  38. · N° 327 (Rect) · Après l'article 1er Non soutenu

    « Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »

  39. · N° 366 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  40. · N° 390 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  41. · N° 363 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  42. · N° 336 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  43. · N° 301 · Après l'article 1er

    « Le mariage constitue une liberté fondamentale. »

  44. · N° 316 · Après l'article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  45. · N° 312 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

  46. · N° 311 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

  47. · N° 309 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

  48. · N° 308 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

  49. · N° 307 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »

  50. · N° 298 · Après l'article 1er

    « Avec cet amendement les députés du groupe GDR souhaitent évaluer les effets que cette mesure va induire sur la justice, déjà particulièrement encombrée. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)