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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

En clair

779 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

779 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 455 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »

  2. · N° 413 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »

  3. · N° 612 · Titre Irrecevable

  4. · N° 600 · Titre Irrecevable

  5. · N° 631 · Titre Irrecevable

  6. · N° 599 · Titre Irrecevable

  7. · N° 549 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  8. · N° 502 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  9. · N° 497 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

  10. · N° 491 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

  11. · N° 427 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  12. · N° 553 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser cette demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et social. »

  13. · N° 530 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  14. · N° 523 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport évalue les conséquences de la présente loi sur le respect du droit à ne pas être discriminé. »

  15. · N° 521 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  16. · N° 519 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  17. · N° 470 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  18. · N° 468 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  19. · N° 458 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  20. · N° 410 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  21. · N° 408 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international des droits humains, et a notamment valeur… »

  22. · N° 532 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »

  23. · N° 538 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  24. · N° 479 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  25. · N° 449 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  26. · N° 419 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  27. · N° 541 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  28. · N° 510 · Après l'article 1er

    « Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »

  29. · N° 513 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  30. · N° 476 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  31. · N° 452 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  32. · N° 416 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »

  33. · N° 539 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  34. · N° 512 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  35. · N° 477 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  36. · N° 451 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  37. · N° 417 · Après l'article 1er

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »

  38. · N° 544 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  39. · N° 543 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  40. · N° 508 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  41. · N° 481 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  42. · N° 447 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  43. · N° 421 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  44. · N° 507 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  45. · N° 482 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  46. · N° 446 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  47. · N° 422 · Après l'article 1er

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  48. · N° 547 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  49. · N° 443 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  50. · N° 425 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)