sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 443
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En clair
Andrée Taurinya a déposé ce sous-amendement le 25 juin 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 25 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 277amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« cette mesure » s
le mot :
« celle-ci ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision rédactionnelle
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 337 · Gabrielle Cathala
- N° 364 · François Piquemal
- N° 391 · Pierre-Yves Cadalen
- N° 425 · Louis Boyard Non soutenu
- N° 485 · Antoine Léaument
- N° 504 · Andy Kerbrat
- N° 547 · Ségolène Amiot Non soutenu
Auteurs 11
- LFI-NFP 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1583
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 40
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1583P0D1N000443
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1583