Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
254 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
234 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Assurer au salarié 1,5 jour de repos compensateur »
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« Ce sous-amendement vise à permettre la consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs à plusieurs échelons, pour tenir comptes des éventuelles spécificités régionales et faciliter les remontées du… »
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« Ce sous-amendement est de précision au regard de la spécificité du 1er mai. »
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« Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence juridique de la reformulation proposée à juste titre par l'amendement N°37. »
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« Ce sous amendement vise à préciser l'objet de la demande de rapport sur les conséquences économiques de l'instauration du travail le 1er mai. »
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« Ce sous amendement vise à repousser la remise du rapport afin que le gouvernement bénéfice d'un temps suffisant pour alimenter ses conclusions. »
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« Ce sous amendement vise à repousser la date de promulgation du rapport pour laisser au gouvernement le temps d'alimenter correctement ses conclusions. »
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« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'accord collectif prévu par l'amendement 87 prévoit également des engagements en matière de santé en travail. »
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« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé. »
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« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent préciser que le salarié peut se rétracter uniquement de manière orale. »
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« Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai. »
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« Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi. »
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« Ce sous-amendement est de précision quant à la nature de la compensation. »
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« Ce sous-amendement est de cohérence au regard de l'objet de la présente proposition de loi. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préserver le 1er mai férié pour un maximum de travailleuses et travailleurs. »
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« Sous amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement vise à ce que la consultation des organisations syndicales ne soit pas cosmétique en leur octroyant un droit de véto. »
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« Les auteurs de ce sous-amendement proposent que soit requis l'accord des organisations syndicales, au lieu qu'elles soient seulement consultées. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite offrir une plus grande sécurité aux salariés, en leur donnant le droit de retirer leur accord relatif au travail du 1er mai jusqu'au jour qui précède. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise entend limiter les dérogations au droit au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise garantit le respect du droit au repos constitutionnellement reconnu à l'alinéa 11 du Préambule de 1946. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise intègre l'étude nécessaire des difficultés rencontrées par l'Inspection du travail. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'introduire une obligation renforcée d'information de la part de l'employeur. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le consentement du salarié au travail le 1er mai, notion bien illusoire, soit recueilli chaque mois par l'employeur. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise s'assure que les dérogations introduites demeurent strictement limitées. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend empêcher les pressions éventuelles des organisations syndicales représentatives des employeurs. »