sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sous-amendement n° 178

Sophie Taillé-Polian EcoS · Après l'article unique

En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :

« dominical et du travail les jours fériés »,

les mots :

« du 1er mai ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous amendement vise à préciser l'objet de la demande de rapport sur les conséquences économiques de l'instauration du travail le 1er mai.

Auteurs 37

Sophie Taillé-Polian EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Sous-amendement de
l'amendement n° 36

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000178
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335