Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement n° 167
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En clair
Karine Lebon a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« consultation »
insérer les mots :
« et accord ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à ce que la consultation des organisations syndicales ne soit pas cosmétique en leur octroyant un droit de véto.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Yannick Monnet
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Stéphane Peu
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Emmanuel Tjibaou
- GDR Nicolas Sansu
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2335
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 90
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000167
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2335