Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement n° 165
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En clair
Karine Lebon a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2335
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 75
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000165
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2335