Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France. »
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L253‑8 du code rural et de la pêche… »
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« La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. »
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« Cet amendement est inspiré d’une proposition du rapport de la Mission d’information sur le pastoralisme dont les conclusions ont été présentées en avril 2025 en commission du développement durable et de l’aménagement durable. »
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« « Le degré de certitude d’ores et déjà acquis sur les effets des produits phytopharmaceutiques commande de prendre des mesures fortes et rapides sauf à engager la responsabilité des pouvoirs publics » alertait en 2017 un rapport conjoint… »
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« La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre du conseil stratégique aux exploitants agricoles, en l’inscrivant dans une logique de transition agroécologique. »
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« Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »
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« Le présent amendement propose de renforcer la protection des riverains. »
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« Le terme « aléa climatique » suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. »
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« La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’écriture originelle du texte de l’autorisation de dérogation à l’interdiction d’usage de drones pour la pulvérisation de produits phytophamaceutiques, telle qu’elle figurait avant son encadrement renforcé… »
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« Le terme « aléa climatique » suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. »
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« Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »
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« Il convient de compléter la section du code rural consacrée aux "mesures de précaution" liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à s’assurer que le conseil stratégique sera réellement délivré aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en prévoyant qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions de sa mise en œuvre. »
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« Amendement de clarification. »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire le conseil stratégique, afin de s'assurer que les conseils prodigués sont objectifs, et que les produits vendus sont utilisés de manière appropriée et responsable. »
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« Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et des inondations, sur la qualité des récoltes de prairies… »
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« Cet amendement vise à alerter sur le recours croissant aux assurances privées pour la gestion des risques climatiques, qui présente de nombreux inconvénients, et à proposer, en alternative, la création d’un fonds mutuel et solidaire. »
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« Les agriculteurs sont soumis à de multiples défis pour assurer leur exploitation, notamment avec l’aggravation des conséquences du dérèglement climatique. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la possibilité de financement publique de l’assurance récolte via le FNGRA. »
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« Cet amendement vise à confier la responsabilité de la gestion des contestations portant sur l’assurance récolte au préfet plutôt qu’à des instances départementales qui ne sont pas clairement définies dans cet article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place une vraie politique de réduction des produits phytosanitaires à la gouvernance rénovée. »
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« Cet amendement propose de modifier la première phrase du troisième alinéa en la formulant à l’indicatif pour marquer le caractère impératif de l’application des mesures proposées dans le cadre du plan pluriannuel. »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« Amendement de clarification »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’indépendance et le fonctionnement de l’Anses. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher que le fonctionnement de l’Anses ne soit entravé par l’ingérence du ministère de l’agriculture. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil dans l’esprit du « comité des solutions » (retrait de la notion de priorisation, soutien au développement de stratégies de lutte). »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à retirer la notion de priorisation en matière de molécule permettant de lutter contre un organisme nuisible ou un végétal indésirable qui affecte ou est susceptible… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil d’orientation pour la protection des cultures dans l’esprit du « comité des solutions », en intégrant la nécessité d’évoquer les bonnes pratiques… »
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« Cet amendement de réécriture général du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil d’orientation pour la protection des cultures dans l’esprit du « comité des solutions », en intégrant la nécessité d’évoquer les… »
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« Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour les éleveurs. »
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« Cet amendement vise à inscrire la spécificité des projets agricoles dans le code de l’environnement au regard de la nomenclature des installations classées (ICPE) et des autres dispositions réglementaires, notamment les prescriptions qui… »
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« Cet amendement vise à encadrer plus précisément la décision du préfet d’instruire les demandes d’enregistrement ICPE suivant les règles de l’autorisation environnementale. »
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« Cet amendement vise à ce que les avis de l’autorité environnementale soient sourcés scientifiquement. »