Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE434

Benoît Biteau EcoS · Article 4

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 8 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques