Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 650 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations représentant les victimes de pesticides puissent être auditionnées par le comité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, participe au comité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine soit pris en compte par le comité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, participe au comité. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider le réseau des fermes Dephy. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques issus de la famille des néonicotinoïdes à… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner le dispositif de dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques issus de la famille des néonicotinoïdes à… »
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« De nombreuses filières agricoles sont confrontées à des impasses techniques, liées notamment aux retraits successifs de substances actives autorisées, sans solution alternative économiquement et techniquement viable. »
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« Cet amendement supprime la condition que les pertes d’exploitations subies par les agriculteurs du fait de la surtransposition des normes européennes ne soient indemnisables que si elles sont « significatives ». »
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« Le présent amendement vise à préciser la mission confiée au comité des solutions d’appui à la protection des cultures, en introduisant une attention particulière aux usages prioritaires pour lesquels les méthodes de lutte sont aujourd’hui… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser l'identification et la diffusion des bonnes pratiques en agriculture. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement vise à étendre la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes à 2033 afin de l’aligner sur l’union européenne qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'ANSES puisse intervenir auprès du Gouvernement dès lors que l'une des conditions nécessaires pour déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne les techniques de désherbage physique qui sont des alternatives aux herbicides. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne le biocontrôle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne les moyens génétiques disponibles en fonction des cultures. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité les moyens culturaux qui visent une action préventive au développement de maladies sur les cultures. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de réfléchir à l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la rémunération des agriculteurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de réfléchir à l'impact de la mainmise des multinationales sur l'agriculture française. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'améliorer la clarté du rôle du comité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 33. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 32. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 31. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 30. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs. »
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« Avec cet amendement de repli, les auteurs souhaitent préciser la notion d'alternatives "manifestement insuffisantes". »
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« Les interdictions successives de produits phytosanitaires sans solution alternative condamnent de nombreuses filières agricoles à des impasses techniques pouvant gravement affecter leur productivité. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite affirmer la nécessité de veiller à ce que les modalités de développement et d’application des solutions alternatives prennent en compte les réalités des exploitations agricoles… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite inclure dans les rapports émis par le conseil de surveillance l'impact sur la santé publique des dérogations à l'interdiction d’utilisation des pesticides mentionnée au II. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessiter de mobiliser le réseau des fermes Dephy dans le cadre du comité des solutions. »
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« La loi doit reconnaître le préjudice écologique directement causé par le poison des néonicotinoïdes. »
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« L'emploi des néonicotinoïdes provoque des effets avérés sur d’autres productions agricoles, comme l’apiculture, l’arboriculture ainsi que l'ensemble des cultures qui dépendent des pollinisateurs et des vers de terre. »
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« Cet amendement vise à donner au Comité des solutions le rôle d’identifier et de transmettre au ministre chargé de l'agriculture les usages prioritaires pour lesquelles les méthodes de lutte contre les organismes nuisibles ou les végétaux… »
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« Il s'agit d'un amendement de repli à l'amendement de rétablissement de l'article 2 tel qu'issu du Sénat. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques mentionnés au II, délivrées avant la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques mentionnés au II, délivrées avant la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer strictement les dérogations temporaires, en les liant à un plan de sortie précis, assorti d’objectifs annuels, d’un accompagnement technique et d’un suivi… »
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« La protection des cultures est indispensable notamment contre les ravageurs et les maladies afin de garantir notre souveraineté alimentaire. »
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« Le présent amendement vise à consolider juridiquement la possibilité pour l'autorité réglementaire de renouveler une dérogation en faveur de l'utilisation de néonicotinoïdes au terme de la limite de trois ans. »
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« De nombreuses filières agricoles font face à des impasses techniques pour différents usages en raison des interdictions successives de produits phytosanitaires. »
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« Amendement de repli. »